Conditions Générales de Vente sur ParapluieParis.com

Conditions Générales de Vente www.parapluieparis.com

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la marque ParapluieParis appartenant à l'EI Reybier S. dont le siège social est situé au 6 lotissement des Iris - 01390 Mionnay, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg en Bresse sous le numéro 882 503 378 ci-après dénommée "ParapluieParis" ou "le vendeur" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet https://www.parapluieparis.com, dénommé ci-après "l'acheteur". 
 
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ParapluieParis et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand parapluie paris, que l'acheteur soit professionnel ou particulier.
L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ParapluieParis.
ParapluieParis se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
 
Accès au site
L'acheteur se charge lui-même de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au site https://www.parapluieparis.com. L'acheteur prend à sa charge les frais techniques d'accès au site Internet.
 
Caractéristiques des biens proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site parapluie paris de la société Des yeux et des oreilles.
Conformément à l'article L111-1 du code de la consommation, l'acheteur peut préalablement à sa commande prendre connaissance des caractéristiques essentielles de ou des produits qu'il souhaite commander. Ces informations sont disponibles sur les pages "produits" du site.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit réel, notamment en ce qui concerne les couleurs et les dimensions.
 
Tarifs  
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro. La TVA n'est pas applicable. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
ParapluieParis se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commande, de transport et de livraison. Ces frais d'expédition sont indiqués avant la validation de la commande par l'acheteur.
 
Commandes
L'acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées pour assurer le bon traitement de la commande ;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis  ;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée ;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- et confirmer sa commande et son règlement.
 
Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats ou biens proposés sur le site peuvent commander.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
 
Modalités de paiement    
Le prix est exigible à la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Les paiements seront effectués par carte bancaire, chèque, virement bancaire, via paypal ou via AmazonPay.

Les paiements par carte bancaire seront réalisés par le biais d'un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Pour des raisons de sécurité, les coordonnées bancaires sont détruites aussitôt que le traitement de la commande a été finalisé et seront donc à ressaisir pour chaque nouvelle commande. Les cartes acceptées sont les cartes bancaires nationales françaises, les cartes Eurocard/Mastercard internationales, et les cartes Visa internationales.La commande ne sera considérée comme effective par Parapluie Paris que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera annulée.

Les paiements effectués par chèque doivent être libellés à l'ordre de "M Reybier S.". Le montant du chèque doit correspondre au montant total de la commande indiqué sur le bon de commande ou le devis. L'acheteur doit joindre son bon de commande, devis ou numéro de commande au chèque.

Les paiements avec Paypal sont sujets aux conditions générales d'utilisation de la société Paypal disponibles sur leur site.

L'acheteur garantit à ParapluieParis qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.
ParapluieParis se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, ou en cas d'incident de paiement.
Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal fixé à 2.95% pour 2007 selon l'article L312-2 du code monétaire et financier sont applicables de plein droit aux montants impayées à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions présentes.
 
Livraison
Chaque commande passée sur ParapluieParis est traitée et expédiée (la commande part de nos locaux en France) dans un délai moyen de 48h pouvant aller jusqu'à 72h. Pour des périodes exceptionnelles et limitées dans le temps (inventaire annuel, congés), les délais d'expédition pourront être plus longs que ceux ci. Dans tous les cas, l'acheteur est informé du délai de préparation de sa commande et du délai de livraison prévu dans son récapitulatif de commande.

L'acheteur est informé de l'expédition de sa commande par mail. En cas de retard de la part du vendeur, celui-ci s'engage à vous informer au préalable du rallongement de délai concernant l'expédition afin de valider avec l'acheteur la livraison ou non. 
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de sa commande. Tout renvoi de commande dû à une erreur de saisie de l'adresse lors de la commande sera à la charge du client.

Les livraisons sont assurées par le transporteur "La Poste" via la solution colissimo suivi remis sans signature, via MondialRelay ou encore via shop2shop par Chronopost (au choix du client). 

Les délais de traitement et de livraison du transporteur ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne sont pas de rigueur. Sauf stipulation écrite express contraire de la part de ParapluieParis, un retard de livraison ne peut, en aucun cas, donner droit à l'annulation d'une commande et aucune indemnisation ne peut être exigée. La réclamation doit être effectuée auprès du transporteur choisi. Les délais exacts de livraisons dépendent du prestataire choisi. Ils sont disponibles sur le site de chaque prestataire.
 
Réception
L'acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison pour s'assurer de l'absence d'anomalie (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés).
L'acheteur peut utiliser le bordereau de livraison du transporteur pour indiquer sous forme de "réserves manuscrites" détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature, les spoliations constatées. Si vous choisissez de refuser la marchandise à la livraison, vous devez en plus "des réserves manuscrites" demander au transporteur le renvoi du colis à son expéditeur. Vous devez également signaler ces incidents dans un délai de 3 jours à compter du refus de la marchandise au service client de ParapluieParis.

En cas d'absence de livraison des produits commandés (retard important de livraison par rapport à la date initialement fixée), l'acheteur devra le signaler par courrier électronique au service client, et ce afin de permettre de procéder à une enquête auprès de la Poste. Une telle enquête peut durer jusqu'à 21 jours. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré acheminé au domicile de l'acheteur ou du destinataire désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, ParapluieParis procédera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'acheteur. 
 
Rétractation
Les produits sont échangeables et remboursables. Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la marchandise pour faire valoir ce droit. 
Les demandes doivent être adressées à ParapluieParis par courrier électronique via le formulaire de contact et doivent comporter :
- les coordonnées du client ;
- la référence de la commande ;
- les motifs de la réclamation ;
- le choix du client entre un remboursement ou un avoir.

La commande doit ensuite être retournée dans le carton d'origine à l'adresse suivante (les frais de retour sont à la charge de l'acheteur) :
ParapluieParis. - 6 lotissement des Iris - 01390 Mionnay

Le client est informé dès la réception de son colis dans les locaux de ParapluieParis.
Si le client a opté pour un échange, le nouveau produit sera expédié dans les 24 à 48h après la réception du colis. Si le client a choisi un avoir, celui-ci lui sera communiqué par mail dans les 24h et sera utilisable sur le site sans date limite d'utilisation. Si le client à choisi un remboursement, vous recevrez un chèque par courrier. Attention en cas d'avoir ou de remboursement, les frais de port ne sont pas remboursés.
Si le retour est dû à un produit défectueux, ParapluieParis s'engage à échanger le produit au plus vite selon la même procédure. 
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'acheteur ne pourra formuler aucune demande, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
 
Responsabilité
Les produits proposés par ParapluieParis sont conformes à la législation française en vigueur. Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
A réception et à l'acceptation des produits par l'acheteur, toutes responsabilités relatives aux produits incombent dorénavant à celui-ci. L'acheteur ne peut pas se retourner contre le vendeur en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation abusive, de réaction inappropriée...
 
Propriété intellectuelle  
Tous les éléments du site de ParapluieParis sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ParapluieParis. 
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans accord écrit express de ParapluieParis.
 
Données à caractère personnel  
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominative relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
ParapluieParis se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
En outre, l'ensemble des données fournies lors de la commande est conservé dans un cadre strict de confidentialité et utilisé uniquement dans le cadre de la commande spécifiée. ParapluieParis a déclaré la collecte et le traitement de vos données personnelles auprès de la CNIL (récépissé n° 1578891). Conformément à la loi "informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de supression des données vous concernant. De même les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Parapluie Paris. Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact.
 
Archivage - preuve  
ParapluieParis archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de ParapluieParis seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.
 
Suivi de commande  
L'acheteur peut suivre en direct chaque commande (en se rendant sur le site Internet et en s'identifiant). Avant, pendant et après chaque commande, l'acheteur dispose de différents moyens pour contacter le service client de ParapluieParis
- Fomulaire de contact sur le site
- Courrier : ParapluieParis - 6 lotissement des Iris - 01390 Mionnay