Le Made in France à la mode

Il fait l’actualité jours après jours. Il devient la bouée de sauvetage de nos hommes politiques. Il est considéré aujourd’hui comme le saint graal, le sauveur d’une industrie en péril et d’un état au déficit abyssal. Il va sauver nos emplois et ceux de nos enfants. Vous l’avez reconnu ? Il s’agit du fameux Made In France. Notre ministre du redressement productif vient de lancer la course contre la montre du Made In France avec 34 projets à envergure national. Il faut lancer la bataille du fabriqué en France.

 

Mais qu’est ce qui se cache derrière cette expression que tout producteur se vante de respecter et tout acheteur se félicite d’acheter. La définition du Made In France ou du fabriqué en France est complexe et je l'avais déjà évoqué sur ce blog ici. C’est à la base une notion que l’on donne à un produit théoriquement fabriqué en France, je dis bien théoriquement. On pourrait penser que tout produit se prétendant fabriqué en France a été conçu et réalisé sur le territoire français. Et bien c’est faux.

 

Tout d’abord, il n’y a pas de réglementation obligeant de préciser l’origine des produits vendus en France. C’est même l’inverse qui est recommandé par l’organisation mondiale du commerce qui considère comme une entrave au commerce mondiale, le fait de préciser l’origine des produits. Il est juste demander de préciser la marque commerciale et le respect des normes internationales. L’Europe quant à elle privilégie l’indication fabriqué en Europe à l’indication nationale.

 

Par contre, si vous décidez d’apposer cette provenance, il vous faudra par contre respecter quelques règles de base imposées par le code de la consommation et des douanes.

 

La première stipule que tout produit importé en France ne peut l’être avec une étiquette stipulant ou faisant croire à une origine française. Vous ne pouvez pas donc pas faire fabriquer des produits dans un autre pays et demander au fabricant étranger d’apposer une étiquette Made in France sur le produit avant importation.

 

La deuxième règle tirée du code du commerce considère comme pratique commerciale trompeuse le fait d’indiquer ou de laisser croire que le produit est fabriqué en France alors que sa fabrication est étrangère.

 

Aujourd’hui avec la mondialisation à outrance de toutes les productions, il devient difficile de dire d’un produit s’il est fabriqué ici ou ailleurs étant donné que sa conception relève plus d’un assemblage de composants eux-mêmes fabriqués dans des pays différents. Nous sommes dans la mécanique de la poupée russe industriel.

 

Mais alors, est-ce qu’un produit assemblé en France ou partiellement fabriqué en France peut bénéficier de l’appellation Made In France. Le code des douanes donne la réponse suivante : un produit fabriqué dans plusieurs pays peut se prévaloir de l’étiquette fabriqué en France à condition que la dernière transformation soit effectuée en France par une entreprise dédiée à cela et que cette transformation est de nature à modifier grandement le produit. L’interprétation de cette règle est régie par des critères plus précis pour un certains nombres de produits de grande consommation comme les produits textiles, les chaussures …. Mais pour tous les autres, l’interprétation de la règle doit être fait au cas par cas, produit par produit, fabricant par fabricant. Il est alors facile de dire que son produit est fabriqué en France juste parce qu’il est emballé sur le territoire ou parce que nous y avons rajouté une simple étiquette. Et c’est dans ces cas que le Made In France n’est pas assez restrictif.

 

Dans les parapluies comme ailleurs, la mode est au Made In France. En tant que consommateur avisé, gardez toujours à l’esprit que c’est le fabricant lui-même qui décide, seul, si son parapluie est fabriqué en France ou pas.

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